Considéré comme l’un des supports publicitaires les plus efficaces, le flyer est néanmoins contraint à un certain nombre d’obligations comme les mentions légales. Découvrons ensemble quelles sont ces mentions devant absolument figurer sur le flyer.
1° Faire apparaître les coordonnées de l’imprimeur
L’une des mentions indispensables à intégrer dans son flyer est sans aucun doute celle concernant les coordonnées de l’imprimeur. En effet, quel que soit le pays où vous vous trouvez, le contenu rédigé et la nature de votre communication, il est impératif que le nom + l’adresse de l’imprimeur soient mentionnés sur le flyer. C’est tout simplement le minimum requis pour cette mention légale.
À l’inverse, si c’est directement vous qui avez décidé d’imprimer vos flyers ou dépliants, n’hésitez pas à indiquer la mention suivante « imprimée par nos soins ». En cas de non-respect de cette mention légale, une amende de 3 750€ est prévue à cet effet.
2° Mettre ses propres coordonnées
Faire apparaître les coordonnées de l’imprimeur c’est bien, mettre ses propres coordonnées c’est encore mieux. On n’y pense pas toujours mais renseigner ses informations font partie des mentions légales obligatoires. Selon qui est à l’origine de la personnalisation du flyer, personne morale (entreprise) ou personne physique (inscrite au registre du commerce), vous devez impérativement mentionner plusieurs informations sur votre imprimé :
- La dénomination sociale et l’adresse du siège de votre entreprise.
- Le numéro de RCS (registre du commerce et de sociétés) et la ville d’enregistrement de la société.
- La forme et/ou statut juridique de la société (SA, SARL, EURL) ainsi que le numéro de SIREN.
- Le capital social de la société (commerciales notamment).
Ces mentions légales ne vous prendront pas énormément de place sur votre flyer. N’oubliez donc pas de leur consacrer un petit espace. Un oubli de ces informations pourrait entraîner une amende de 750€, ce qui est fort dommageable. Puis bien placées, ces informations n’endommageront pas l’esthétique et le design de votre imprimé.
3° L’usage de la langue française
Mention sûrement peu connue mais pour le coup plus qu’obligatoire, l’usage de la langue française sur votre flyer. En effet, un dépliant distribué sur le sol français doit obligatoirement être écrit en français. Cela ne signifie pas qu’aucun mot ou phrase d’une autre langue ne pourra y figurer. La seule et unique condition est que ces bouts de texte puissent être systématiquement traduits.
Si vous ne respectez cette mention légale, une sanction de 750€ sera prévue.
4° Les mentions légales liées à l’environnement
Sujet qui ne cesse de prendre de l’importance depuis quelques années, l’environnement est devenu un enjeu majeur. Dans la vie de tous les jours comme sur les supports imprimés, il est obligatoire de mentionner plusieurs informations.
La première et sûrement la plus connue, c’est le fait d’insérer la mention « ne pas jeter sur la voie publique ». En effet, pour toute entreprise souhaitant imprimer des supports print (dépliants, flyers, tracts), ces derniers doivent comporter une phrase relative à la collecte ou à la valorisation des déchets. En cas de non-respect de cette règle, une amende de 750€ vous sera infligée.
Deuxième mention à ajouter obligatoirement sur votre imprimé : le logo Triman ! Instauré à partir du 1er janvier 2015, ce logo doit figurer si vous imprimez sur du papier recyclé. En cas non-apposition de ce logo, vous vous exposez ainsi à une amende de 1500€ pour une entreprise et de 3000€ pour une personne physique.
Ps : les mentions légales relatives à l’impression sur papier recyclé ne sont pas une obligation. Cependant, c’est toujours bien de le dire et nous vous encourageons à le mentionner 😉
5° Le choix des images et des couleurs
Pour ce quatrième point, nous avons décidé de regrouper deux mentions légales. La première concerne l’utilisation des couleurs. Alors oui, vous nous direz que la conception d’un flyer a pour objectif d’être graphique, mais certaines règles doivent être respectées. Tout d’abord, votre flyer ne peut pas contenir un texte tout noir sur un fond tout blanc. Ce format est exclusivement réservé à l’administration publique. Cependant, vous pouvez très bien utiliser une écriture noire sur un fond coloré. Dans la même lignée, il est strictement interdit d’utiliser le drapeau français. Ce symbole est destiné aux communications officielles, comme les tracts électoraux par exemple.
La deuxième mention concerne le choix des images. Nous vous conseillons de prendre les photos vous-même, avec votre appareil photo. SI cela n’est pas réalisable, pensez soit à prendre des photos libres de droits, soit à payer les droits d’auteur afin de pouvoir les utiliser comme vous le souhaitez. Il peut être également possible de rajouter la mention « crédit photo » si vous ne payez pas les droits d’auteur.
6° Les mentions légales propres à la nourriture et l’alcool
Pour conclure cet article sur les différentes mentions légales à faire apparaître sur son flyer, nous souhaitons terminer par des cas bien précis. Et quelles autres thématiques que les produits alimentaires et l’alcool pour illustrer ces mentions légales ?
En ce qui concerne les produits alimentaires, la loi correspondant à la politique de santé publique vous incite à faire figurer l’une de ces mentions suivantes :
- « Pour votre santé, mangez 5 fruits et légumes par jour. »
- « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. »
- « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. »
- « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas. »
Si votre flyer contient des informations relatives à des boissons (alcoolisées entre autres), la loi Evin impose de faire apparaître la mention légale suivante : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
Selon votre secteur d’activité, il se peut que d’autres mentions légales deviennent obligatoires également. Pour cela, nous vous invitons à regarder attentivement les différentes lois en vigueur relatives à votre activité professionnelle.